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Pol 1000, troisième partie : Cadres d’expression du politique

Cours 8, 11 mars

 I-                Les systèmes politiques en général et le système démocratique en particulier

II-            Les régimes politiques démocratiques

I- Les systèmes politiques

Au sens restreint : le système désigne le régime

  Au sens large : le système politique, catégorie englobant les régimes                         Un mode d’organisation sociale

( Analyse systémique : Parsons, Easton, Almond)

Chaque système suppose un agencement particulier des pouvoirs, donc des régimes différents

I-1 Le système monarchique

 a) les monarchies traditionnelles

- correspondent au type de domination traditionnelle de Weber

- la souveraineté appartient à un monarque, détenteur du pouvoir politique

- peu de séparation entre domaine public et domaine privé du roi

- le pouvoir s’hérite

- un système aujourd’hui marginal : Brunei, Koweït…

 b) les monarchies constitutionnelles

 - origine : la monarchie britannique, une histoire remontant à Jean sans Terre (1215)

- un système mixte couplant principe monarchique et démocratique

 - la souveraineté appartient au peuple et le monarque est protocolaire

- Un système parfois bien ancré : Grande Bretagne, Belgique, Espagne

- un système qui permet aux monarchies de s’adapter : Maroc, Jordanie
I-2 Le système totalitaire

 a) origine

Lefort : La perte de référents externes, de points d’attache à une totalité organique

 L’exaltation de l’État comme substitut à la perte de sens et d’unité

 b) Caractéristiques

- Un système ambitionnant de fusionner la société dans l’État

- Un système contrôlant les corps… mais aussi les esprits

- Un système à forte dose d’idéologie, de propagande et de coercition

- Un système qui se présente sous des modalités diverses 

c) Formes contemporaines

- Nazisme, fascisme Mussolini : tout dans l’État, rien en dehors de l’État

 - Communisme Gide « jamais je n’ai vu l’esprit plus craintif qu’en URSS… »

 - les intégrismes (Talibans)

I-3 Le système autoritaire

 - Présente certains traits du système totalitaire, mais sans l’ambition totalisante

- Fondé sur l’arbitraire et peu institutionnalisé

- Succombe souvent à un coup d’État ( Rousseau : le plus fort n’est jamais assez fort - pour être toujours le maître…)

- Se décline en plusieurs régimes

 a)   régime militaire (Salazar, Pinochet)

 b)  la dictature personnelle   (Mobutu)

 c)  le parti unique (Afrique des années 70 et 80)

I-4 Le système démocratique

 a) Origine :

Lefort : mort de Dieu, mort du roi, perte des transcendances externes

Naissance de la démocratie

b) caractéristiques

-        souveraineté populaire et méthode de l’élection

-        forte institutionnalisation du pouvoir

    -  spécialisation et séparation des pouvoirs

-         

-        libéralisme politique

-        État de droit

c) Définition minimaliste ou maximaliste

-        minimaliste ou procédurale

-        maximaliste ou substantielle

 d) Démocratie directe et démocratie représentative

-        Démocratie directe

-        Démocratie représentative

2-1) Qu’entendons-nous par régime politique ?

«Un mode d’aménagement des institutions étatiques sur la base de règles constitutionnelles,  définissant les modalités de leur occupation, leurs attributions et leurs rapports réciproques»

 Deux constats :

 En démocratie, il y a séparation des pouvoirs

En démocratie le pouvoir ne s’acquiert ni ne s’exerce par la force

       Comment répartir et exercer les pouvoirs ?

      Comment organiser la collaboration et régler les conflits entre les détenteurs de ces pouvoirs?

 Trois types idéaux principaux

-        le régime présidentiel

-        le régime parlementaire  

-        le régime mixte

 2-2 comment distinguer les différents régimes démocratiques 

 Trois critères :

1.Qui détient les pouvoirs exécutif et législatif ?

 2.Le pouvoir exécutif est-il monocéphale ou bicéphale ?

3. Existe t-il des moyens d’interférence réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de

-        nomination ?

-        droit de dissolution ?

-        droit de censure ?

2-3 La constitution comme base du régime démocratique

 loi fondamentale définissant les principes philosophiques et les critères d’attribution et d’exercice du pouvoir ci dessus énumérés 

-        loi le plus souvent écrite 

-        L’exception anglaise : pas de constitution écrite

- Regarder aussi l’effectivité de la loi

2-4 Le régime parlementaire

Un régime lié à l’histoire de la Grande Bretagne

 a) Définition:

Philippe Braud « celui où le gouvernement qui exerce le pouvoir au nom d’un chef d’État irresponsable, est responsable devant une assemblée légiférante susceptible d’être dissoute »

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif

Séparation souple car existence de moyens d’interférences réciproques

 b) caractéristiques

Trois traits principaux :

 1- Le parlement (peut être monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire et désigne le premier ministre.

 2- L’exécutif toujours bicéphale est formé d’un chef d’État protocolaire (monarque ou président non élu au suffrage universel) et d’un chef de gouvernement responsable devant l’assemblée.

 3- Ils ont des pouvoirs d’interférence réciproques: le parlement peut censurer le gouvernement et ce dernier peut dissoudre le parlement.

 ·       Un régime qui à des variantes à travers le monde, notamment occidental (Australie, Canada, Québec…)

·       Un régime dit faible dans le tiers monde (remplacé par des régimes présidentiels en Afrique post coloniale : Zimbabwe)

2-5 Le régime présidentiel

Un régime lié à l’histoire américaine

 a) Définition:

 « un régime où coexistent deux légitimités populaires : un président et un parlement élus tous les deux au suffrage universel et ne disposant ni du pouvoir de dissolution pour le premier, ni du droit de censurer pour le second».

Régime de séparation rigide des pouvoirs

Séparation rigide car inexistence ou presque (check and balances aux USA) de moyens d’interférence réciproque.

 b) caractéristiques

•Trois traits principaux:

1- Le parlement (peut être monocaméral ou bicaméral) exerce le pouvoir législatif et budgétaire

2- L’exécutif à caractère monocéphale est dirigé par un chef d’État, chef du gouvernement élu au suffrage universel comme le parlement

3- législatif et exécutif ont peu de pouvoirs réciproques : le parlement ne peut censurer le gouvernement et ce dernier ne peut dissoudre le parlement.

·       Un régime aux nombreuses variantes dont les présidentialismes africains des années post indépendance

·       Un régime dit périlleux, surtout dans le tiers monde

 2-6 Le régime mixte

Appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé, il est lié à la 5^ème République française

 a) Définition

«Un mode d’organisation des pouvoirs visant à donner simultanément au parlement les moyens de contrôler l’action gouvernementale et à l’exécutif les moyens de gouverner».

Il emprunte certains traits du régime présidentiel et d’autres du régime parlementaire.

 D’où l’idée de parlementarisme rationalisé

 Quatre traits principaux

 1- Le parlement (monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire et désigne le Premier ministre (aspect parlementaire).

 2- L’exécutif toujours  bicéphale est formé d’un chef d’État élu au suffrage universel (aspect présidentiel) et d’un chef de gouvernement issu de la majorité au parlement.

 3- Le président peut dissoudre le parlement. Ce dernier peut censurer le gouvernement.

 4- En cas de cohabitation, le Premier ministre est le vrai détenteur du pouvoir exécutif.

 2-7 Tableau comparatif des caractéristiques des régimes

 2-8 Le régime consociatif

un régime destiné à accommoder représentation individuelle et représentation des groupes dans des sociétés fragmentées

 ·       segmentation de la population en plusieurs communautés religieuses, linguistiques, raciales

·       existence d’élites représentant ces communautés et coopérant au niveau national

Exemples : Suisse, Hollande, Belgique… mais aussi Afrique du Sud, Liban… voire Canada